Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

PREAMBULE

Le Site Internet macadam-gardens.fr, vitrine numérique de la société Macadam Gardens, propose : 

• un espace d'informations sur ses différentes activités de la société à savoir la ferme maraîchère bio et son épicerie bio située à Seysses, la livraison de paniers bio et les potagers urbains. Il présente également son histoire, ses valeurs, son équipe et les moyens à disposition. 

• un espace de commerce numérique incluant un service de commande de produits en ligne, à venir retirer sur place à l'épicerie de Seysses ou en livraison en point relais.

La boutique numérique mentionne les informations suivantes :

Identification de la société : SARL MACADAM GARDENS

Adresse : 500 chemin des Boulbennes, 31600 Seysses, France

N° SIRET : 752 182 95600025

Téléphone : 05 61 08 86 89

Email : contact@macadam-gardens.fr

Sauf dérogation préalable et écrite de notre part, nos fournitures, sont, de plein droit, soumises aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions d'achat ou de commande.

Toutes les informations contenues sur le Site sont en langue française.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées, des conditions générales de vente et d'utilisation. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV / CGU.

Les présentes conditions sont mises à disposition du Visiteur ou Client sur la page d'accueil du Site.

Le Client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur au sens de la législation française, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.Pour effectuer une transaction , il déclare être majeur, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique du Site Internet de Macadam Gardens.

2-COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique électronique de notre Site est la France métropolitaine (hors Corse).

Toute commande émanant d'une zone géographique autre pourra néanmoins être étudiée par nos soins. En cas d'acceptation, un devis portant sur les frais de livraison sera adressé à l'acheteur préalablement à la validation de la commande.

3-DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat de vente conclu entre les parties est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

• les présentes conditions générales de vente et d'utilisation

• le bon de commande adressé par l'Acheteur ou Client

• le bon de confirmation adressé par le Vendeur ou Macadam Gardens

4-DESCRIPTION DES PRODUITS

Chacun des produits proposés fait l'objet d'une présentation détaillée, accessible en ligne en cliquant sur la désignation, l’icône ou la photographie du produit concerné.

Les photographies illustrant les produits en vente n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Macadam Gardens ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

La description de chaque produit a été rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit, afin de vous en présenter les caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.

Ces informations sont toutefois susceptibles d'être modifiées par le producteur, le fabricant ou le fournisseur à tout moment, sans préavis et sans que nous n’en ayons été informés. C’est pourquoi, la description d’un produit faite sur le site de Macadam Gardens ne saurait en aucun cas se substituer aux informations figurant sur l'emballage dudit produit, lesquelles font seules foi.

Nous vous invitons ainsi à vous reporter systématiquement aux informations figurant sur les emballages des produits que vous aurez commandés sur notre Site s’agissant de toutes les précautions d’usage, en particulier en cas d'intolérance alimentaire ou d’indications nutritionnelles spécifiques.

Nous tenons également à vous informer de la possibilité d’une différence de présentation résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du produit.

Il en est enfin de même des informations relatives au poids des produits figurant sur les emballages qui est susceptible de varier (en général de plus ou moins 10%) par rapport au poids effectif du produit.

En ce qui concerne le vrac, il est proposé par palier personnalisé selon la catégorie de produits (à titre d’exemple : les thés sont déclinés par palier de 50 g, la farine déclinée par palier de 250 g) et remis au client dans un sac kraft.

Les fruits et légumes déclinés àl’unité, à la botte ou par palier. 

Concernant l’origine des fruits et légumes, celle indiquée sur le Site Internet correspond aux produits en stock au jour de la commande, il se peut qu’au moment de la préparation de votre panier un ou plusieurs de vos produits soient issus d’origine différente. Cette circonstance sera portée à votre connaissance lors du retrait ou de la livraison et vous serez en mesure de faire une demande de réparation (échange pour un montant équivalent ou remboursement) auprès de notre magasin, dans un délai maximum de 24h après retrait ou livraison de la commande.

D’une manière générale, si vous recherchez des informations sur un produit, nous vous invitons à nous contacter au 05 61 08 86 89.

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Dans la mesure où vous attestez être une personne majeure en utilisant notre Site et notre Service, la vente de boissons alcoolisées est autorisée à votre égard.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

5-STOCK ET DISPONIBILITE

L'offre de produits présentée sur notre site est valable dans la limite des stocks disponibles. La page de présentation des produits comprend un indicateur de disponibilité. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de notre ferme. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site, de la récolte ou du stock de produits chez nos fournisseurs. L'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus.

Macadam Gardens ne pourra être tenue pour responsable si l'indicateur de disponibilité du ou des produits, et de leur délai de livraison s'en trouve modifié. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, aucun produit de substitution ne vous sera proposé. Cependant, une notification (téléphone, mail, information lors du retrait) vous sera faite afin de vous en informer. Le montant du produit manquant sera alors déduit du total facturé ou remboursé.

Macadam Gardens effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.

6-COMPTE CLIENT

6.1-CREATION DU COMPTE CLIENT

Afin de pouvoir passer commande sur notre Site, vous devez préalablement vous inscrire et créer un compte personnel (ci-après « Compte Client »).

Pour créer un Compte Client, cliquez sur la rubrique « Se connecter » puis sur "Créer mon compte" et saisissez les informations demandées (tels que votre nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.).

Lors de votre première connexion sur notre Site, si vous n’avez pas encore de Compte Client et que vous désirez acheter un produit, il vous sera demandé de vous inscrire et de créer un Compte Client Vous pourrez aussi passer commande en tant que visiteur et en entrant uniquement les coordonnées personnelles nécessaires à la livraison.

6.2-PRECAUTION D'USAGE ET CONFIDENTIALITE DU COMPTE CLIENT

Si un tiers accède à votre Compte Client et à ses paramètres, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer, de modifier votre Compte Client et d'accepter toute condition légale en découlant. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, et de n’en permettre l'accès qu’à des personnes de confiance.

Nous vous recommandons par ailleurs de fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Client, et d’utiliser vos propres coordonnées, ainsi qu’une adresse mail valide. Nous pouvons en effet être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte Client.

Vous aurez par ailleurs besoin d’une adresse mail valide pour pouvoir confirmer la création de votre Compte Client.

6.3-UTILISATION DU COMPTE CLIENT

Après création de votre Compte Client, vous pourrez y accéder à tout moment à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Sur votre Compte Client, vous pourrez à tout moment accéder à des fonctionnalités vous permettant notamment de consulter :

•  vos informations personnelles ;

• votre commande en cours et son état de préparation et d’éventuels commentaires soumis par Macadam Gardens au sujet d’une commande;

• l’historique de vos commandes;

• vos préférences de communication via e-mail (newsletter) et les modifier le cas échéant ;

• vos adresses de facturation et les modifier le cas échéant.

Si vous souhaitez modifier des informations personnelles enregistrées sur votre Compte Client, connectez-vous à votre Compte Client et rendez-vous sur votre espace personnel pour modifier l'information souhaitée.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pourrez cliquer sur « Mot de passe perdu ». Un lien pour créer un nouveau mot de passe sera alors automatiquement renvoyé sur l’adresse email utilisée lors de la création de votre Compte Client.

Si vous continuiez à rencontrer la moindre difficulté d’accès à votre Compte Client, nous vous invitons à contacter Macadam Gardens au 05 61 08 86 89.

Vous êtes par ailleurs informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, nous nous réservons la possibilité de suspendre de plein droit et immédiatement l’accès à votre Compte Client.

6.4-SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

• Suppression à la demande du client :

Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel client.

Vous pouvez également nous contacter au  05 61 08 86 89 ou via le formulaire de contact, pour demander la suppression de votre compte.

Veuillez noter que la suppression de votre compte sera effective sept (7) jours après en avoir fait la demande. En tout état de cause, votre compte client pourra être supprimé uniquement si vous ne possédez pas de commande impayée ou en cours.

• Suppression pour inactivité du client :

Au bout de deux (2) ans d’inactivité, un email vous sera automatiquement envoyé afin de vous prévenir que votre compte sera supprimé dans les trente (30) jours si vous ne vous connectez pas.

Trente (30) jours après l’envoi de cet email, et sans connexion de votre part à votre compte, celui-ci sera automatiquement supprimé.

7-COMMANDE

7.1-PRISE DE COMMANDE

Toute commande signée du clic de validation du panier constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".

Un montant minimum de 15€ TTC est fixé pour valider une commande livrée en point relais. Il n’y a pas de minimum concernant les commandes retirées dans l’épicerie de Macadam Gardens.

7.2-CONFIRMATION DE COMMANDE

La préparation de la commande n'interviendra qu'au moment de la confirmation du règlement de la commande par l'Acheteur.

Le client recevra par courrier électronique ou SMS un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs de celle-ci (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, point relais sélectionné, etc).

Macadam Gardens se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Dans le cas où Macadam Gardens ne confirme pas la commande, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

7.3-SUIVI DE COMMANDE

Une fois votre commande confirmée, vous aurez la possibilité de suivre l'état de préparation et de mise en retrait de votre commande dans votre Compte Client, en cliquant sur la rubrique « Mes commandes ».
Les statuts suivants correspondent aux différentes étapes :

Pour le retrait dans notre épicerie : « En cours de préparation » ; «Prête» / «Prête avec modification» ; « Retirée » ; et le cas échéant « Annulée ». Pour la livraison en point relais : « En cours de préparation » ; « Livrée », et le cas échéant « Annulée », « Non livrée » ou « Refusée ».

7.4-MODIFICATION DE COMMANDE

Les commandes ne sont pas modifiables. Si vous souhaitiez modifier une commande, vous devrez l’annuler (conformément aux conditions ci-après) puis passer une nouvelle commande.

7.5-ANNULATION DE COMMANDE

Votre commande est annulable jusqu’à sa mise en préparation. Une fois que votre commande a le statut « En cours de préparation », elle n’est plus annulable.

Pour annuler votre commande, connectez-vous sur votre Compte Client et cliquez sur « annuler » ou contactez Macadam Gardens au 05 61 08 86 89.

7.6-LIMITATION DE COMMANDE

Pour des raisons de gestion des stocks, la boutique Macadam Gardens pourra, discrétionnairement, décider de limiter le nombre de commandes effectuées par un même client pour un même produit à une certaine quantité. Dans le cas d’une commande particulièrement volumineuse, un délai supplémentaire de préparation pourra être requis par Macadam Gardens qui vous en informera.

8-DURÉE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

9- PRIX - FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché en Euros (€) sur le Site de la société Macadam Gardens au moment de la commande.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, qui seront indiqués au moment de la commande et facturés à l'Acheteur.

Une facture sera établie par Macadam Gardens et disponible sur le site dans la rubrique « mon compte ».

 10-PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix intervient dès la confirmation de la commande par le client sur le Site Internet.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le client règle sa commande : par carte bancaire tel que proposé sur le Site via le module de Paiement PayPlug.

Le client garantit à Macadam Gardens qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Macadam Gardens met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire Payplug qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

11-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Macadam Gardens jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. 

Macadam Gardens se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Macadam Gardens, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

12-TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Macadam Gardens au transporteur ou en point relais. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 16 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

13-RETRAIT ET LIVRAISON

Les créneaux de retrait de la commande, que ce soit à l’Epicerie « O Boudu Champ » ou en point relais sont ouverts jusqu’à 24 heures avant le jour de retrait. Lorsque la commande est passée moins de 24 heures avant le créneau de retrait, le créneau est automatiquement reporté à la semaine suivante.

Toute commande validée par paiement sera considérée comme vendue. Sauf contrainte exceptionnelle, toute commande non retirée par le Client dans le créneau choisi ne sera pas remboursée.

13.1-RETRAIT A L'EPICERIE

Lorsque vous optez pour le retrait de la commande à notre épicerie "O Boudu Champ" située sur notre ferme, au 500 chemin des Boulbennes à Seysses, vous pourrez réserver votre créneau de retrait en fonction des horaires d'ouverture de l'épicerie et passer commande via notre Site Internet.

Si vous n’allez pas chercher votre commande dans le créneau réservé, Macadam Gardens vous contactera vous invitant à venir retirer votre commande dans les 24 heures. Passé ce délai, votre commande ne pourra plus vous être remboursée ou être reportée.

Pour retirer votre marchandise, présentez-vous à la caisse de l'épicerie à l’heure du créneau sélectionné, muni de votre numéro de commande et d’une pièce d’identité.

En cas de refus de votre part d’avoir à présenter un document d’identité valable, ou de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de votre commande, le personnel de Macadam Gardens / O Boudu Champ pourra décider d’annuler la vente.

Vous pouvez également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.

13.3-LIVRAISON EN POINT RELAIS

Les points relais disponibles correspondent à ceux indiqués sur le Site Internet lors de la commande.

Les produits sont livrés au point relais choisi par le client sur le bon de commande. Des produits peuvent ne pas être disponibles pour certains point relais, à la demande du gérant du point relais ou par contrainte logistique de notre service de livraison.

Un mail de rappel est envoyé automatiquement au Client 2 heures avant le créneau de dépôt.

La livraison est réputée effectuée dès le dépôt du produit sur le site du point relais.

La commande reste sous la responsabilité de Macadam Gardens pendant le créneau horaire prévu pour son retrait suite à la livraison en point relais. Ce créneau horaire est indiqué sur le Site Internet. Il peut être amené à être modifié exceptionnellement. En cas de modification du créneau horaire de retrait, le Client est informé par une notification par email ou sms. 

Au moment du retrait, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'en informer Macadam Gardens au moment du retrait de la commande et dans un délai maximal de 24 heures suite à la notification. Notre équipe fera le nécessaire pour remédier aux désagréments dont elle a la responsabilité.

La responsabilité de Macadam Gardens ne saurait en aucun cas être mise en cause en cas d'anomalies survenues ultérieurement au créneau horaire dédié au retrait de la commande sur le site du point relais (photo à l'appui) et engageant la responsabilité d'un tiers.

14-CAS DE FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

15-RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Macadam Gardens et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur un  produit emballé, n’appartenant pas à la catégorie de fruits, légumes, vrac ou aromates, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Macadam Gardens sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Macadam Gardens renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

16-DROIT DE RÉTRACTATION

16.1-RAPPEL DU REGIME LEGAL

Nous vous rappelons qu’en vertu de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devrez nous notifier votre décision de rétractation en adressant, avant l'expiration dudit délai, à l'adresse de notre épicerie, une déclaration dénuée d'ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter, ou le formulaire de rétractation type mis à votre disposition ci-dessous, par lettre recommandée avec accusé de réception :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produits ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

• Commandé(s) le [Indiquer la date à laquelle le(s) produit(s) a(ont) été commandé(s)]

• Et reçu le [Indiquer la date à laquelle le(s) produit(s) a(ont) été réceptionne(s)]

• N° de Commande [Indiquer le numéro de Commande]

• Nom du consommateur

• Adresse du consommateur

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

• Date

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou tout tiers valablement mandaté, prend physiquement possession des produits. 

16.2-CONDITIONS DE RETOUR DU PRODUIT

Vous devrez nous restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous restituez le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. 

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. 

Vous devrez vous présenter dans à l'épicerie O Boudu Champ avec le ou les produit(s) concerné(s), la facture d’achat. Il pourra également vous être demandé de présenter la carte bancaire utilisée pour le paiement.

L’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de votre droit de rétractation est à votre charge.

16.3-REMBOURSEMENT

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes que vous aurez versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre rétractation. Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des produits. 

Nous procèderons à votre remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous consentiez expressément à un moyen différent que nous vous proposerions.  

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel vous sera remboursé au prix que vous aurez réellement payé.

16.4-EXCLUSIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

• les fruits et légumes, les produits frais ou surgelés et plus généralement les produits qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement et les produits ayant une DLC;

• les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le client après sa remise par le magasin, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé ;

• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client.

17-GARANTIE

17.1-RAPPEL DU REGIME LEGAL

Nous nous engageons à vous remettre un bien, produit ou un service conforme à votre commande.

En tout état de cause, vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles suivants : 

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle  s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

17.2-MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

• êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

18-INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Macadam Gardens.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Macadam Gardens, 500 chemin des Boulbennes, 31600 Seysses.

Pour des raisons de limitation de fraude, Macadam Gardens  peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile, etc). Nous vous remercions de votre compréhension.

19-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le " clic de validation " constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

20-PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Macadam Gardens dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Macadam Gardens est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

22- DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CGV / CGU

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU en utilisant le Site Internet macadam-gardens.fr.

Les présentes CGV/CGU, y compris tous les documents, charte de protection des données personnelles, sites Web, règles, conditions et politiques auxquels il y est fait référence, constitue la totalité du contrat intervenu entre vous et Macadam Gardens concernant les questions auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV/CGU; ceux-ci ont préséance sur tous les contrats et ententes antérieurs ou simultanés, que ce soit sous une forme électronique, verbale ou écrite, pouvant exister entre Vous et Nous à ces sujets.

Notre défaut d'exercice des droits qui nous sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas à une renonciation définitive, de notre part, à faire valoir ces droits. Aucun comportements ou pratiques commerciales entre Vous et Nous ne sauraient modifier l'une des dispositions des présentes CGV/CGU.

Si l'une des parties ou clause des présentes CGV/CGU devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre Vous et Nous, tandis que les autres parties des CGV/CGU resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.

23-RESPONSABILITES

Macadam Gardens ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Macadam Gardens ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Macadam Gardens ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Macadam Gardens.

24-LITIGES

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Macadam Gardens,  nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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